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2017 Route de Bellevue
74 540 Saint-Sylvestre
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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 09/04/2025 à 20:00
Jeudi 03 avril 2025
Saint-Sylvestre
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Urbanisme

Formulaires

Voici le lien pour accéder aux différents formulaires utiles pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Vous trouverez également le règlement du PLUI-Pays d'Alby en vigueur depuis le 29/03/2018.

https://www.grandannecy.fr/france/DT1486741665/page/Pays-d-Alby.html/portail-france

 

Nous vous informons qu'il est possible de faire un dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC….) par SVE

 

è Accès général : https://pu.rgd.fr

è Accès avec code insee de la commune de Saint-Sylvestre : https://pu.rgd.fr/#/074254