" Je consens à ce que les informations complétées dans ce formulaire soient utilisées par les agents habilités de la commune de Saint Sylvestre afin de traiter ma demande. Les informations recueillies sur ce formulaire sont traitées et conservées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous bénéficiez du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de la commune de Saint-Sylvestre par courrier à l'attention du Délégué à la protection des données (46 avenue des îles 74000 ANNECY) ou par courriel à donnees.personnelles.stsylvestre@grandannecy.fr.

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité http://www.saint-sylvestre74.fr/fr/politique-confidentialite."