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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 09/04/2025 à 20:00
Jeudi 03 avril 2025
Saint-Sylvestre
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Elections

Nouvelles dispositions règlementaires

Vous pouvez désormais vous inscrire toute l'année, et jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin !

L’inscription jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin sera possible pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020.

La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et instaurant la création d’un Répertoire Electoral Unique (REU), géré par l’I.N.S.E.E.

La mise en œuvre de cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.