L'autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) de mineurs résidant habituellement en France.
Contactez la mairie
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 04/06/2024 à 20:00
Dimanche 02 juin 2024
Saint-Sylvestre
15°C légère pluie
10 km/h
83 %
|
 |
 |
 |