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2017 Route de Bellevue
74 540 Saint-Sylvestre
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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 09/04/2025 à 20:00
Jeudi 03 avril 2025
Saint-Sylvestre
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Vent 6 km/h Humidité 44 %

Autorisation de Sortie de Territoire

L'autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) de mineurs résidant habituellement en France.